Qui sommes-nous?

Association régie par la loi de 1901 

Siège social :
37, rue des Mathurins
75 008 Paris

Président : Dr Bertrand POURROY
CHU Timone
264 rue Saint Pierre
13005 Marseille
[email protected]

Vice-Présidente : Dr Régine CHEVRIER
Centre Jean Perrin
58, rue Montalembert
63000 Clermont-Ferrand
[email protected]

Trésorier : Dr Mikael DAOUPHARS
Centre Henri Becquerel Pharmacie
1, rue d’Amiens
76000 Rouen
[email protected]

Trésorier adjoint : Dr Wakil AZOUZA
Hôpital Privé Arnault Tzanck
122, av. Docteur Maurice Donat
06254 MOUGINS CEDEX
w.azouza@tzanck.org

Secrétaire Général : Dr Nicolas CORMIER
CHU Nantes
5 Allée de l’Île Gloriette,
44000 Nantes
[email protected]

Secrétaire Générale adjointe : Dr Catherine DEVYS
Institut de Cancérologie de l’Ouest
15 rue Boquel
49000 Angers
[email protected]

Secrétariat aux affaires internationales : Dr Christophe BARDIN
Hôpital Cochin AP-HP
27, Rue du Faubourg Saint-Jacques
75014 Paris
[email protected]

Secrétariat aux partenariats : Dr Isabelle MADELAINE
Hôpital Saint Louis AP-HP
1 avenue Claude Vellefaux
75010 PARIS
[email protected]

Secrétariat aux outils numériques : Dr Jean-François TOURNAMILLE
23 Rue des Vignerons
33 800 Bordeaux
[email protected]

Dr Pauline BARBIER
CHRU Nancy
29, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
54000 Nancy
[email protected]

Dr Françoise DE CROZALS
Institut Sainte-Catherine
250 chemin de baignes pieds
84052 Avignon
[email protected]

Dr Frédéric PINGUET
CRLC Val d’Aurelle, Parc Euromédecine
34298 Montpellier
[email protected]

Pr Catherine RIOUFOL
Hospices Civils de Lyon
Groupement Hospitalier Sud
165 chemin du grand Revoyet
69495 Pierre Benite
[email protected]

Dr Caroline STREICHER
CH de Brive
1 Boulevard du Docteur Verlhac
19100 Brive-la-Gaillarde
[email protected]

Dr Florian SLIMANO
CHU de Reims
Rue Général Koenig
51100 Reims
[email protected]

Dr Françoise BLANC-LEGIER
Institut Sainte Catherine
84082 Avignon Cedex 02
[email protected]

Pr Diane BRAGUER
Hôpital Timone Enfants
264 rue Saint Pierre
13005 Marseille
[email protected]

Dr Jean-François LATOUR 
Centre Léon Bérard
28 rue Laennec
69008 Lyon
[email protected]

Dr Catherine OLLIVIER
CHU Caen Clémenceau,
Av G Clémenceau
14033 Caen Cedex
[email protected]

Dr Danielle PREBAY 
Centre Paul Strauss
3 rue de la Porte de l’Hôpital
BP 42
67065 Strasbourg Cedex
[email protected]

Dr Patrick TILLEUL
Hôpital La Pitié Salpétrière AP-HP
47-83 Bd de l’hôpital
75651 Paris Cedex 13
[email protected]

Dr Jean VIGNERON
Pharmacie CHU Brabois – Sce Pharmacie
54511 Vandoeuvre lès Nancy
[email protected]

Président : Pr Jean-Louis CAZIN
Centre de Pharmacologie et Pharmacie Clinique en Cancérologie
Centre Oscar Lambret
3 Rue Frédéric Combemale
BP 307 59020 Lille
[email protected]

Vice-Présidente : Dr Florence RANCHON
Hospices Civils de Lyon
Groupement Hospitalier Sud
165 chemin du grand Revoyet
69495 Pierre Benite
[email protected]

Autres membres :

Pr Catherine ALIX-PANABIERES
Laboratoire Cellules Circulantes Rares Humaines (LCCRH)
641, avenue du Doyen Gaston GIRAUD
34093 Montpellier Cedex 5
[email protected]

Pr Isabelle BORGET
Direction de la Recherche Clinique
Gustave Roussy
114 Rue Edouard Vaillant
94 805 Villejuif
[email protected]

Dr Régine CHEVRIER
Centre Jean Perrin
58, rue Montalembert
63000 Clermont-Ferrand
[email protected]

Pr Christos CHOUAID
Service de Pneumologie
CHI Creteil,
40 Avenue de Verdun,
94010 Créteil
[email protected]

Dr Barbara LORTAL-CANGUILHEM
Institut Bergonié
229 cours de l’Argonne
33076 Bordeaux
[email protected]

Dr Muriel PAUL
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor
51 Av du Maréchal de Lattre de Tassigny
94010 Créteil Cedex,
[email protected]

Dr Bertrand POURROY
CHU Timone
264 rue Saint Pierre
13005 Marseille
[email protected]

Pr Florent Puisset
IUCT-Oncopole
1 avenue Irène Joliot-Curie
31059 Toulouse
[email protected]

Pr Emmanuel RAFFOUX
Service Hématologie Adultes
Hôpital Saint Louis
1 avenue Claude Vellefaux
75010 Paris
[email protected]

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et ayant pour titre « SOCIETE FRANCAISE DE PHARMACIE ONCOLOGIQUE » (SFPO)

Cette association savante a pour but :
1) de développer des référentiels de bonne pratiques spécifiques à la pharmacie oncologique
2) de développer des programmes de recherches scientifiques
3) de participer à la formation continue ou discontinue des professionnels de Santé dans le domaine de la pharmacie oncologique
4) de mettre en place des collaborations avec des Sociétés Scientifiques et des Organismes d’évaluation
5) de mener toute action en lien avec la prise en charge thérapeutique du patient atteint de cancer

Le siège social de l’association est fixé au 37 rue des Mathurins, 75008 Paris

L’association se compose de :
– Membres d’honneur du conseil d’administration, ceux ayant rendu à l’association des services signalés et qui sont distingués par le conseil d’administration. Ces membres ont un droit de vote consultatif dans les assemblées générales. Ils sont dispensés de cotisation.
– Membres actifs (= adhérents), ceux qui souhaitant participer plus activement à la vie de l’association. Ils acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration. Seuls les membres actifs ont droit de vote dans les assemblées générales à condition d’être à jour du règlement de leurs cotisations au moment de l’ouverture de l’assemblée.
– Membres associés, qui sont des personnes physiques ou morales démontrant un intérêt pour la pharmacie oncologique. Ils adressent une demande d’adhésion auprès du conseil d’administration. Celui-ci les agrée ou non, sa décision dans ce domaine n’ayant pas à être motivée et étant sans appel. Ces membres n’ont pas de droit de vote aux assemblées générales.

La qualité de membre de l’association emporte, sauf opposition écrite, la qualité de membre de l’association EUROPEAN SOCIETY ONCOLOGY PHARMACY (ESOP).
La qualité de membre se perd par :
– La démission
– Le décès
– La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de cotisation ou absence répétée aux assemblées générales ou tout autre motif jugé suffisant par le conseil d’administration, l’intéressé étant invité à se présenter devant lui pour lui fournir des explications ; la décision du conseil d’administration est en la matière souveraine et sans appel.

Les ressources de l’association comprennent :
Le montant des cotisations versées par les membres
Les subventions de l’état, des régions, départements, intercommunalités et communes
Des dons manuels ainsi que des dons des établissements d’utilité publique ou toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
En outre, l’association pourra également posséder des parts dans des sociétés de droit privé. Celles-ci ne pourront être dirigées par un membre élu du conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration.
Celui-ci se compose de membres élus et de membres non élus.
Les membres élus lors de l’assemblée générale :
– sont les seuls détenteurs du droit de vote lors des réunions du conseil d’administration
– sont au nombre minimum de 5 et maximum de 15.
– Durée du mandat : 4 ans
– Type de vote : Vote de liste proposée par le conseil d’administration sortant (oui/non)
Les membres élus du conseil d’administration :
– sont rééligibles
– ne peuvent être que des personnes physiques
– Un appel à candidature est publié trois mois avant la fin du mandat en cours.
– Les candidatures au conseil d’administration sont adressées à celui-ci avant la date publiée. Le conseil d’administration juge de façon souveraine de la recevabilité des candidatures reçues. Sa décision dans ce domaine n’a pas à être motivée et est sans appel
– En cas de rejet de la liste proposée, une élection uninominale à un tour est organisée en séance.

Les membres non-élus, dépourvus de droit de vote au conseil d’administration, sont invités permanents et participent aux débats du conseil d’administration, de droit ou sur invitation.
– Les membres de droit sont :
1. les membres d’honneur
2. le président du Conseil Scientifique de l’association
– Les membres invités participent aux travaux du conseil d’administration, sur invitation de celui-ci, en fonction de son ordre du jour. Sont membres invités les responsables de sociétés de droit privé dans lesquelles la SFPO dispose des parts majoritaires, les responsables de groupes de travail, ou toute personne qualifiée à laquelle fait appel le CA.
Le conseil d’administration nouvellement élu décide collégialement des modalités d’élection de son futur bureau (scrutin de liste ou scrutin uninominal par poste).
Les membres du conseil élisent parmi ses membres, pour la durée de son mandat, un bureau composé de :
– Un président
– Un vice- président
– Un secrétaire général
– Un trésorier
Les fonctions de secrétaire et de trésorier peuvent être doublées par des adjoints.

Le bureau peut proposer des postes de secrétaires dédiés à des thématiques spécifiques. Les secrétaires sont élus par le CA, parmi ses membres élus, pour la durée restante du mandat du bureau.
En cas de carence de volontaires, une même personne peut cumuler plusieurs fonctions.
En cas de vacance, le conseil d’administration n’a l’obligation de pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres que si leur nombre est devenu du fait de la vacance inférieur au minimum statutaire. Dans les autres cas, il en a seulement la possibilité. Les membres remplaçants sont cooptés pour la durée du conseil d’administration restant à couvrir.
Le conseil d’administration arrête annuellement les comptes et, considérant la dispersion géographique des membres, ceux-ci sont soumis pour approbation à la première assemblée générale réunie après cet arrêt des comptes.

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il en est besoin, sur la convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres élus. Un membre du conseil d’administration peut détenir au maximum un pouvoir d’un autre membre du conseil.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du conseils élus ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les membres de droit et les membres invités ne votent pas.
Tout membre du conseil d’administration, élu ou de droit, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association avec leurs droits de vote respectifs tels que définis à l’article 4 des présents statuts.
Elle se réunit au moins une fois tous les deux ans. Sa réunion peut être réalisée en un lieu prédéfini ou de façon dématérialisée par connexion des membres à distance. Elle ne délibère valablement qu’avec la participation d’au moins un quart des membres actifs, présents ou représentés. En cas de non atteinte de ce quorum, une deuxième convocation doit être faite au moins huit jours après la première assemblée ; aucun quorum n’est exigé pour cette deuxième assemblée.
Les décisions ordinaires de l’ordre du jour sont prises à la majorité absolue des votants au premier tour ou par la majorité relative au deuxième tour.
L’assemblée générale délibère sur :
• le rapport moral présenté par le président ou son représentant
• le rapport financier présenté par le trésorier ou son représentant, les représentants ne pouvant être que d’autres membres du bureau ; elle approuve les comptes arrêtés par le conseil d’administration.
• la désignation des membres du conseil d’administration aux renouvellements de celui-ci.
Les convocations décidées par le conseil d’administration sont faites au moins 15 jours avant la date fixée pour l’assemblée soit par lettre simple soit par affichage au siège soit par courrier électronique. Elles comportent l’ordre du jour.

Les membres actifs votants peuvent se faire représenter par un autre membre actif votant, le nombre de pouvoirs étant limité à 5 par membre actif.
Les votes nécessaires aux délibérations peuvent se faire à main levée et/ou par correspondance et/ou par voie dématérialisée (mail, plateforme internet spécifique, etc…).

L’assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour :
– La modification des statuts
– La décision d’apport partiel d’actif ou de fusion avec une autre association
– Décision de dissolution-liquidation.
Les règles de convocation et de réunion sont celles prévues pour les assemblées générales ordinaires.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, un quorum de la moitié des membres devant ainsi être atteint sur première convocation, aucun quorum n’étant exigé sur deuxième convocation faite au moins huit jours après la première assemblée.
Les votes nécessaires aux délibérations peuvent se faire à main levée et/ou par correspondance et/ou par voie dématérialisée (mail, plateforme internet spécifique, etc…).

Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration qui le fera alors approuver par l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association.Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration qui le fera alors approuver par l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association.

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 01/07/1901 et au décret du 16/08/1901.

La SFPO se dote d’un conseil scientifique composé de 5 membres minimum et 11 membres maximum
Celui-ci et composé de 3 à 9 membres extérieurs au conseil d’administration et des Président et vice-président de la SFPO.
Les membres extérieurs sont désignés par le CA de la SFPO selon leurs compétences dans les domaines scientifiques et/ou de formation et/ou de soins pour un mandat de 4 ans (concomitant au mandat du conseil d’administration).
Le président et le vice-président du conseil scientifique sont nommés par le CA parmi les membres extérieurs.
Tout membre démissionnaire du conseil scientifique peut être remplacé par une personnalité qualifiée désigné par le CA pour la durée restante du mandat du conseil scientifique.
Le rôle du conseil scientifique sera, après saisine par le CA, de :
Proposer ou valider les orientations stratégiques de la SFPO
Formuler des avis sur les actions réalisées

D’un point de vue européen et international, la SFPO est le représentant Français de l’ESOP (European Society of Oncology Pharmacy). A ce titre, elle participe aux actions de la société européenne
La SFPO peut collaborer avec d’autres sociétés savantes, groupes académiques et/ou associations impliquées dans le domaine de l’oncologie ainsi que toute structure publique ou privée permettant de contribuer à ses missions.

Membres d’honneur : ils sont dispensés de cotisation
Membres actifs : la cotisation est fixée annuellement par le CA.

La démission doit être adressée au président du conseil d’administration par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

Comme indiqué à l’article 4 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

– la non-participation aux activités de l’association ;

– une condamnation pénale pour crime et délit ;

– toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil d’administration statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

• • Votes des membres présents

  Les membres présents votent à main levée ou de façon dématérialisée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil d’administration ou 20% des membres présents.

  • Votes par procuration

  Comme indiqué à l’article 8 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article

Seuls les membres du Conseil d’administration, peuvent prétendre de façon systématique au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.

Les membres des groupes de travail constitués à la demande du CA peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications après décision en ce sens du CA.

Le montant des frais engagés doit-être raisonnablement adapté à la prestation.

Des groupes de travail (groupes experts, groupes de rédaction de recommandations par exemple),  peuvent être constituées par décision des instances dirigeantes de la SFPO, bureau et/ou conseil d’administration.

La SFPO étant amenée à collaborer avec des sociétés commerciales, elle se doit d’être transparente quant à ses choix et quant aux liens d’intérêts que les membres de ses instances dirigeantes, CA et bureau, mais aussi les membres de son conseil scientifique peuvent éventuellement avoir avec ces mêmes sociétés commerciales.

Afin d’atteindre ces objectifs de transparence et d’éthique, la SFPO se dote de différents outils et systèmes de contrôle à savoir :

• Déclaration privée d’intérêt

Tout membre des instances dirigeantes, bureau et CA, ainsi que du conseil scientifique se doit de réaliser une déclaration privée d’intérêts (document en annexe du présent règlement) annuellement.

Il la remet au président de la SFPO.

Toute modification substantielle de ces liens d’intérêts  doit faire l’objet d’une mise à jour de cette déclaration d’intérêt même en cours d’année.

Tout lien d’intérêt, en espèces ou nature, dépassant un plafond de 5000 € par an avec une société commerciale intéressée par le domaine de l’oncologie, fait l’objet de cette déclaration

• Confidentialité et loyauté

La confidentialité des débats menés au sein des instances dirigeantes de la SFPO, bureau ou CA, ainsi que du conseil scientifique, notamment lorsqu’ils concernent les sociétés commerciales susmentionnées, est absolue sous peine d’exclusion (article 2 du présent règlement).

Tout membre des instances dirigeantes, bureau ou CA, ou du conseil scientifique estimant pouvoir tirer bénéfice direct ou indirect d’une décision de la SFPO relative à une société commerciale avec laquelle il entretient des liens ne peut prendre part aux discussions afférentes à la question concernée. Sa non-participation est enregistrée avant que la discussion ne commence et est consignée au procès-verbal de réunion le cas échéant.

• • Equité

La SFPO assure un égal traitement de l’ensemble des structures de droit privée exerçant dans le domaine de l’oncologie et souhaitant collaborer avec elle.

Toute demande de collaboration sera examinée de façon impartiale par les instances de la SFPO, au regard des statuts de la SFPO, des priorités définies par le CA et des règles de confidentialité et loyauté édictées plus haut.

La SFPO est libre de conclure des accords d’exclusivité avec un partenaire privé, cette exclusivité ne portant que dans le cadre d’un projet spécifique et pour une durée déterminée.

Si la SFPO peut collaborer avec un partenaire privé, en exclusivité ou non, elle s’engage à ne faire en aucun cas la promotion d’une société commerciale, partenaire ou pas, au détriment d’une autre.

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.