Selon le rapport de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) à la question : le prix aujourd’hui acquitté par la collectivité pour des traitements onéreux, notamment en cancérologie, même s’il s’agit d’un réel progrès scientifique, est il justifié ? La réponse est NON.
Remis fin avril au ministère de la santé, ce rapport, destiné à évaluer le dispositif spécifique de financement des médicaments innovants dans les établissements de santé, affirme que « la politique conduite pour favoriser l’innovation médicamenteuse, notamment en matière d’anticancéreux, apparait favorable à l’excès aux entreprises pharmaceutiques. »
Selon l’inspection, les médicaments onéreux ont coûté 3 milliards d’euros en 2011. « La croissance de ce poste de financement reste supérieure à celle de l’objectif national des dépenses d’assurances maladie pour les établissements MCO ». Entre 1999 et 2009, l’accroissement annuel de la dépense des anticancéreux et des immuno-modulateurs a été de 17.7%.
Les inspecteurs considèrent que « le dispositif nécessite d’être maintenu » mais préconisent « une évaluation plus systématiques des résultats obtenus ».
Partant d’une étude réalisée en 2009, les auteurs du rapport évaluent :
- qu’un quart des médicaments de la liste présentent à la fois un progrès thérapeutique (ASMR de majeur à modérée) et un coût élevé.
- 28% des produits de la liste en sus ne présentent aucune de ces deux caractéristiques.
Quant aux règles de fixation des prix, elles « s’avèrent irrationnelles ». A la demande du ministère de la santé en 2002, la fixation des prix des médicaments remboursables par la sécurité sociale inclut un alignement des prix sur le pays voisins. En principe, il ne doit pas être inférieur aux prix le plus bas pratiqué sur les quatre principaux marchés européens : l’Allemagne, l’Angleterre, l’Espagne et l’Italie. Ors, Allemagne et Italie pratiquent des prix libres « c’est-à-dire décidés par les entreprises pharmaceutiques elles- mêmes » remarque le rapport, qui avance que l’alignement des prix « ne devrait plus avoir cours dans notre pays ».
Les deux auteurs du rapport proposent une « refonte en profondeur de la politique de financement de ces médicaments ».
Trois conditions devraient selon eux être requises pour figurer sur la liste en sus :
- Traiter une affection engageant le pronostic vital.
- Apporter un bénéfice thérapeutique majeur ou important.
- S’appuyer obligatoirement sur une analyse coût/utilité.
Enfin, l’IGAS suggère le développement d’accord de « partage de risque » entre payeurs et entreprises pharmaceutiques ceci afin de rompre avec une situation ou « l’incertitude sur l’amélioration réellement apportée par un nouveau médicament a été supportée cliniquement par les patients et financièrement par la collectivité »…..Selon le rapport de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) à la question : le prix aujourd’hui acquitté par la collectivité pour des traitements onéreux, notamment en cancérologie, même s’il s’agit d’un réel progrès scientifique, est il justifié ? La réponse est NON.
Remis fin avril au ministère de la santé, ce rapport, destiné à évaluer le dispositif spécifique de financement des médicaments innovants dans les établissements de santé, affirme que « la politique conduite pour favoriser l’innovation médicamenteuse, notamment en matière d’anticancéreux, apparait favorable à l’excès aux entreprises pharmaceutiques. »
Selon l’inspection, les médicaments onéreux ont coûté 3 milliards d’euros en 2011. « La croissance de ce poste de financement reste supérieure à celle de l’objectif national des dépenses d’assurances maladie pour les établissements MCO ». Entre 1999 et 2009, l’accroissement annuel de la dépense des anticancéreux et des immuno-modulateurs a été de 17.7%.
Les inspecteurs considèrent que « le dispositif nécessite d’être maintenu » mais préconisent « une évaluation plus systématiques des résultats obtenus ».
Partant d’une étude réalisée en 2009, les auteurs du rapport évaluent :
- qu’un quart des médicaments de la liste présentent à la fois un progrès thérapeutique (ASMR de majeur à modérée) et un coût élevé.
- 28% des produits de la liste en sus ne présentent aucune de ces deux caractéristiques.
Quant aux règles de fixation des prix, elles « s’avèrent irrationnelles ». A la demande du ministère de la santé en 2002, la fixation des prix des médicaments remboursables par la sécurité sociale inclut un alignement des prix sur le pays voisins. En principe, il ne doit pas être inférieur aux prix le plus bas pratiqué sur les quatre principaux marchés européens : l’Allemagne, l’Angleterre, l’Espagne et l’Italie. Ors, Allemagne et Italie pratiquent des prix libres « c’est-à-dire décidés par les entreprises pharmaceutiques elles- mêmes » remarque le rapport, qui avance que l’alignement des prix « ne devrait plus avoir cours dans notre pays ».
Les deux auteurs du rapport proposent une « refonte en profondeur de la politique de financement de ces médicaments ».
Trois conditions devraient selon eux être requises pour figurer sur la liste en sus :
- Traiter une affection engageant le pronostic vital.
- Apporter un bénéfice thérapeutique majeur ou important.
- S’appuyer obligatoirement sur une analyse coût/utilité.
Enfin, l’IGAS suggère le développement d’accord de « partage de risque » entre payeurs et entreprises pharmaceutiques ceci afin de rompre avec une situation ou « l’incertitude sur l’amélioration réellement apportée par un nouveau médicament a été supportée cliniquement par les patients et financièrement par la collectivité »…..
